Mentions légales, conditions et confidentialité

Mentions légales

Ce site et le service Ondabot appartiennent à [Nom ou raison sociale], numéro d'identification fiscale [Numéro], domicilié à [Adresse]. Contact : [e-mail de contact].

Conditions du service

Le service permet d'envoyer des messages WhatsApp depuis les systèmes du client, via les numéros que le client associe lui-même. Le client est responsable du contenu envoyé et du consentement de ses destinataires.

L'association par QR code fonctionne comme un appareil connecté WhatsApp et n'est pas un service officiel de WhatsApp ni de Meta. WhatsApp peut limiter ou bloquer les numéros qui enfreignent ses règles, notamment en cas d'envois massifs non sollicités. Le titulaire n'est pas responsable de ces restrictions.

Il est interdit d'utiliser le service pour du spam, de la fraude, de l'usurpation d'identité ou toute fin illicite. Tout manquement autorise la suspension du compte sans préavis.

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de haute disponibilité mais sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les offres payantes et les numéros supplémentaires se renouvellent chaque mois et peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin de la période payée.

Confidentialité

Responsable du traitement : le titulaire indiqué dans les mentions légales. Nous traitons les données d'inscription (nom, entreprise et e-mail) pour fournir le service, répondre aux demandes et facturer. La base légale est l'exécution du contrat.

Nous conservons les données tant que le compte est actif puis pendant les durées légales. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à l'e-mail de contact, et introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.

Données de vos clients

Pour les numéros et messages que le client envoie à ses propres destinataires, le titulaire agit en tant que sous-traitant pour le compte du client. Ces données servent uniquement à envoyer les messages et à afficher l'historique dans l'espace client, ne sont pas cédées à des tiers et sont supprimées à la demande du client ou à la fermeture du compte.

Cookies

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